Toutes les commandes sont acceptées et exécutées uniquement selon les termes et conditions énoncés ci-dessous, qui sont acceptés par l'acheteur lors de la passation de la commande ou de l'acceptation de la livraison. Tout autre arrangement nécessite notre approbation écrite. Les règlements de l'acheteur, énoncés dans les bons de commande, confirmations de commande, etc., qui sont contraires à nos conditions générales ne sont pas acceptés lors de l'acceptation de la commande. Nos conditions générales sont applicables à toutes les relations juridiques futures avec les clients, même si elles ne sont pas expressément convenues lors de la conclusion de futurs contrats. Les déclarations orales et les accords nécessitent notre confirmation écrite pour entrer en vigueur. Un contrat prend effet uniquement lorsque la commande a été confirmée par écrit par nos soins.

Sauf indication expresse contraire, nos offres sont faites sans engagement. Toutes les machines sont soumises à disponibilité. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications et des altérations aux détails des machines annoncées sans obligation de notifier toute personne, organisation ou institution de ces changements. Nous nous efforçons de maintenir l'exactitude des données que nous présentons. Néanmoins, nous ne faisons aucune déclaration ni garantie, explicite ou implicite, concernant les données que nous mettons à disposition sur Internet, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.

Nos prix sont indiqués selon les offres pertinentes ou les listes de prix en vigueur, et toujours sous réserve de confirmation. La livraison est effectuée aux frais de l'acheteur, et le risque est transféré conformément aux Règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux (Incoterms 2000) de la Chambre de commerce internationale en vigueur à la date de la confirmation de commande. Il doit assurer l'envoi contre les risques de transport, dommages, etc., à ses propres frais. Nous sommes en droit de modifier raisonnablement le prix convenu pour nos marchandises si les coûts de production et/ou généraux augmentent après la conclusion du contrat. Dans la mesure du possible, nous respectons les délais de livraison indiqués. En cas de retard de livraison, le client a le droit de réclamer des dommages-intérêts ou d'annuler la commande - à moins qu'il n'y ait des réglementations légales contraires - uniquement si le retard est intentionnel ou s'il y a un risque de négligence grave.

À réception de notre facture proforma, un acompte de 20 % du montant total est dû par virement SWIFT.
80 % (solde) doit être crédité sur notre compte au plus tard 5 jours avant le début du démontage (ou du chargement, si l'équipement est déjà démonté).

80 % du montant total peut être couvert par une lettre de crédit irrévocable et confirmée (IRLOC), payable au guichet de l'une de nos banques à la première présentation des documents d'expédition habituels.

Tous les biens livrés par nos soins restent notre propriété jusqu'à ce que le paiement intégral de toutes les factures découlant des relations commerciales ait été effectué. En cas d'installation de biens sous notre réserve, nous avons droit à la propriété ou à la copropriété du nouveau produit, proportionnellement à la valeur de nos biens par rapport à la valeur du nouveau produit. Nous considérons l'installation de nos biens dans d'autres équipements comme étant effectuée de notre part.

Tous les différends découlant du contrat de livraison doivent être définitivement réglés conformément aux procédures d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale, par un ou plusieurs arbitres reconnus. Si un accord ne peut être trouvé par une telle procédure, il est convenu que pour tous les litiges découlant du contrat de livraison ou en relation avec celui-ci, la loi française est compétente, avec Mulhouse comme lieu de règlement pour toutes les obligations. Le lieu d'exécution est l'adresse de notre siège social à F-68330 Huningue.
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